Suivre les véhicules de l’entreprise est permis en Belgique, à condition de respecter le RGPD. Ce n’est pas un frein : c’est un cadre qui protège vos travailleurs et vous protège aussi en cas de contestation.
Les finalités admises pour un suivi GPS
Le suivi doit répondre à un but légitime, défini à l’avance. Les plus courants :
- organiser les tournées et répondre aux clients ;
- assurer la sécurité des travailleurs et des véhicules ;
- protéger les véhicules contre le vol ;
- planifier l’entretien et calculer les frais.
Le suivi doit rester proportionné à ce but : on suit les véhicules pendant le travail, pas la vie des personnes.
Informer les travailleurs avant la mise en place
Les travailleurs doivent savoir, avant le démarrage, ce qui est suivi, pourquoi, qui a accès aux données et combien de temps elles sont conservées. Une politique écrite, remise à chacun, est la façon la plus simple de le faire. Selon votre entreprise, les organes de concertation sociale peuvent aussi devoir être informés.
Trajets privés et mode vie privée
Quand un véhicule de société sert aussi en dehors du travail, les trajets privés ne doivent pas être suivis comme des trajets professionnels. Un mode vie privée, activé par le chauffeur ou selon des horaires, permet de respecter cette limite.
Combien de temps garder les données
Pas plus longtemps que nécessaire pour le but annoncé. Fixez une durée dans votre politique, appliquez-la, et limitez l’accès aux personnes qui en ont réellement besoin.
Un suivi bien expliqué est rarement contesté. Un suivi découvert par hasard l’est presque toujours.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un avis juridique. En cas de doute sur votre situation, consultez un juriste ou l’Autorité de protection des données.
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Guides pratiques
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